Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur WorldbySol !
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.worldbysol.com.
Mentions Obligatoires :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Flavie LAVENANT, Organisatrice de Voyages en tant qu'indépendant, et toute autre personne physique non commerçante ("Client") à l'occasion de la vente de prestations de services présentées sur le site internet https://www.worldbysol.com.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet via l'URL https://www.worldbysol.com/cgv et prévaudront sur tout autre document.
Tout règlement de l'achat d'une prestation e séjour sur-mesure avec WorldbySol implique l'adhésion à ces CGV. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
La mention "tout paiement" est considérée comme l'acceptation des conditions générales de vente de WorldbySol et sera indiquée sur chaque facture.
Le client accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l'exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier éléctronique.
Dans un souci d'amélioration de l'utilisation de son site internet https://www.worldbysol.com ou pour se conformer à une nouvelle législation, WorldbySol se réserve la possibilité d'adapter et/ou modifier, et sans préavis, les conditions générales de vente. Ces dernières modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le client et restent en vigueur jusqu'à l'extinction des droits et obligations à la charge de l'une ou l'autre des parties.
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus :
Le site internet https://www.worldbysol.com vend des services de conseils et d'aide à l'organisation de séjours sur-mesure. Ils comprennent la proposition de destinations, la recherche de transports, d'hébergements, des activités et de bonnes adresses pour la destination choisie. Le service comprend également la rédaction, la création graphique ainsi que l'envoi d'un carnet de voyage au format PDF à l'adresse mail du client ou par voie postale à l'adresse postale du client.
Les caractéristiques principales des services proposés par WolrdbySol et notamment les spécifications, illustrations et leurs prix respectifs sont mises à disposition du client sur le site internet de WorldbySol https://www.worldbysol.com. Le client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de commander. Le choix et l'achat d'une prestation de service chez WorldbySol sont de la seule responsabilité du client.
WorldbySol ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du client et n'a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu'elle serait amenée à mentionner au sein du carnet. De ce fait, le client devra effectuer les réservations et en assume l'entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le carnet est issu des résultats de recherche de WorldbySol.
WorldbySol ne peut être tenue pour responsable d'une modification tarifaire ou d'une indisponibilité.
Le client est libre de suivre ou non les recommandations de WorldbySol. Le client est également libre d'effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.
WorldbySol ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l'utilisation qui serait faite du carner et quant au choix des professionnels et à l'exécution de leurs prestations.
Le carnet de voyage est livré sur support papier et/ou au format numérique.
~ Livraison sur support numérique
Le carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email en PDF à l'adresse renseignée par le client.
~ Livraison sur support papier
Le carnet au format papier sera livré à l'adresse postale renseignée par le client.
Tout carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du client et retourné à WorldbySol, sera réexpédié au client ou à tout tiers désigné par le client aux frais de ce dernier.
Le client devra vérifier lors de la livraison que le carnet de voyage livré correspond au carnet de voyage commandé et n'est pas endommagé. En cas d'erreur dans la livraison ou de carnet endommagé, le client devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de WorldbySol le jour de la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera WorldbySol de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout risque de perte ou d'endommagement du carnet de voyage est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession du carnet.
Prix :
Les services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://www.worldbysol.com.
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros. Le client s'engage à régler à WorldbySol le prix TTC mentionné sur le devis.
Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions ou programme de parrainage qui serait consentis par le prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://www.worldbysol.com. Une facture est établie par WorldbySol et remise au client lors de l'email récapitulatif des services commandés.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
WorldbySol se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Le prix ne comprend pas les prix de réservation des transports, des hébergements ou des activités sélectionnées pour le voyage car toutes les prestations seront réservées par les soins du client.
Commande :
Le client devra émettre une demande de devis à WorldbySol via le site internet https://www.worldbysol.com, en remplissant le formulaire en ligne ou en me contactant par téléphone ou par email.
Afin de mieux cerner les besoins du client et son voyage sur-mesure, WorldbySol contacte par la suite le client par mail ou par téléphone afin d'échanger pour préciser les besoins et envies du client.
WorldbySol adressera ensuite un email au client, lui donnant ainsi accès au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix.
L'acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie dématérialisée.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le client sera libre de régler le montant total en une fois ou de choisir un paiement mensuel en 3 fois. Le client devra ainsi régler le premier tiers du prix total pour valider sa commande. WorldbySol démarrera le travail de recherche une fois la commande validée. Le carnet de voyage sera envoyé au client avant que WorldbySol aie reçu l'entièreté du montant total si le client choisit de régler en 3 fois.
Si le client souhaite modifier un élément de son voyage, WorldbySol s'engage à effectuer les recherches sans frais supplémentaires.
Le client garantit à WorldbySol la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s'engage à mettre à jour les données le concernant pour qu'elles soient toujours véridiques.
Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les modalités de paiement choisies, après réception de la facture et du RIB de WorldbySol.
WorldbySol se réserve le droit de refuser l'accès aux services ou de le suspendre en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l'utilisation du site internet.
Droit de rétracation :
En vertu de l'article L121-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
Réclamation du consommateur :
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre "45 rue Ferdinand Mathias, 59260 HELLEMMES-LILLE" ou par voie électronique à worldbysol.contact@gmail.com.
Propriété intellectuelle :
WorldbySol, représenté par Flavie LAVENANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments associés à WorldbySol accessibles sur le site internet https://www.worldbysol.com, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que les carnets de voyage créés sur-mesure pour chaque client.
Tous les commentaires, images, illustrations de mon site me sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de mon site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Le carnet est un contenu original et est protégé par le droit d'auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Flavie LAVENANT.
Le carnet ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Le client a le droit de faire une copie du carnet acheté pour son usage personnel. Le client n'a pas le droit de faire des copies du carnet pour les communiquer à des tiers, à titre disgracieux oui onéreux et ce quel qu'en soit la raison. Toute utilisation du carnet non effectuée par le client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite.
Le client s'interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de WordbySol.
Responsabilité :
WorldbySol s'engage à fournir les meilleurs services à son client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. WorldbySol ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'échec de réservation du transport et/ou de l'hébergement proposé(s) si le client ne réserve pas dans un délai très court à la suite de l'envoi des liens, ce que l'utilisateur reconnait et accepte expressément.
WorldbySol ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l'exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation...). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d'un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l'objet d'un nouveau forfait.
WorldbySol ne peut être tenu responsable de l'augmentation des prix des réservations des prestations proposées (hébergements, transports, restaurants, activités...). Les tarifs des réservations relevés par WorldbySol sont à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de WorldbySol soit engagée.
WorldbySol ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le client avant, pendant ou après le séjour. WorldbySol ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l'acheteur et l'un des prestataires retenus pour le voyage. seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
WorldbySol ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du voyage (annulation ou modification de la part d'un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux...). Le service proposé par WorldbySol n'est qu'un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l'utilisateur. C'est donc au client qu'incombe l'entière responsabilité de l'ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de mon site et de mes carnets de voyage n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité.
Données à caractère personnel :
Le client est informé que certaines informations relatives au client seront transmises à WorldbySol (à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage et informations relatives à l'organisation du voyage sur-mesure...) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services de WorldbySol : la création de voyage sur-mesure, l'établissement des factures, la gestion des clients, le suivi de la relation client, les réclamations et le service après-vente.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, quax fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l'objet de communication à des tiers.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
WorldbySol conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
WorldbySol s'engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
WorldbySol met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et WorldbySol ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à worldbysol.contact@gmail.com.
Fournitures de services :
WorldbySol s'engage à faire ses meilleures recherches pour fournir les services commandés par le client dans le cadre d'une obligation de moyens.
Tout délai communiqué l'est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de WorldbySol.
Juridiction compétente et droit applicable :
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre WorldbySol et le client sont régies par et soumises au droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.